17 Rue de Maubeuge 75009 Paris. 09.81.76.17.74

Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Une Souris et Des Hommes
SARL au capital de 1000 euros
Siège social 17 rue de Maubeuge 75009 Paris 

N° de téléphone 0981761774
RCS PARIS 799616404  

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.unesourisetdeshommes.fr

Date de dernière mise à jour 01/01/2016 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Une Souris et Des Hommes de produits de pâtisserie, confiseries, services. 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits Une Souris et Des Hommes sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Une Souris et Des Hommes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Une Souris et Des Hommes jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : www.unesourisetdeshommes.fr
  • En boutique : 17 rue de Maubeuge 75009 Paris sur les horaires d’ouverture

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Une Souris et Des Hommes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.unesourisetdeshommes.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou Paypal. 

Article 6 – Rétractation

Les marchandises vendues par Une Souris et Des Hommes étant des fournitures de produits périssables, celles-ci ne sont pas soumises au délai de rétractation de 7 jours. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.

Article 7- Disponibilité

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le paiement remboursé.  

En outre, le site Internet www.unesourisetdeshommes.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Une Souris et Des Hommes se réserve le droit de refuser les commandes concernant un nombre important d’articles. 

Article 8 – Livraison

Les produits achetés sur www.unesourisetdeshommes.fr ne peuvent donner lieu à livraison et sont uniquement disponibles en retrait boutique.

Article 9 – Garantie

Une Souris et Des Hommes garantit que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales,  Une Souris et Des Hommes ne saurait étendre sa garantie sur ses produits, et ne peut garantir la qualité du produit si le Client consomme des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.unesourisetdeshommes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Une Souris et Des Hommes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Une Souris et Des Hommes.  

Article 12 – Données personnelles

La société Une Souris et Des Hommes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 13 – Archivage Preuve

La société Une Souris et Des Hommes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Une Souris et Des Hommes seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.